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Résultats 1 - 10 sur un total 561 pour  Wikipedia / Droit constitutionnel legislatif / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections

Processus législatif en France Imprimer cet article

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En droit constitutionnel , le processus législatif , ou la procédure législative , est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son entrée

Pouvoir législatif Imprimer cet article

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) selon les recommandations des projets correspondants . L' Assemblée fédérale , pouvoir législatif de la Confédération suisse . Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques

Conseil constitutionnel (Cambodge) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges

wikipedia.org | 2018/10/14 11:58:52

Cavalier législatif Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles sont

wikipedia.org | 2019/9/22 17:40:54

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute Cour

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Ordonnance en droit constitutionnel français Imprimer cet article

En droit constitutionnel français , une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi . Elle relève de la procédure législative déléguée . Dans le cadre actuel de la Cinquième République , le gouvernement ne peut

wikipedia.org | 2018/12/4 1:39:53

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est

wikipedia.org | 2019/5/26 16:21:51

Acte constitutionnel Imprimer cet article

Bas-Canada

L' Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais  : The Clergy Endowments (Canada) Act 1791 ) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin et entrée en vigueur le 28 décembre 1791 , qui avait pour principal objectif de satisfaire les demandes des

Conseil législatif de Nouvelle-Zélande Imprimer cet article

Le Conseil législatif est, jusqu'en 1950, la chambre haute du Parlement de Nouvelle-Zélande . Le Conseil est établi en 1841, l'année qui suit l'annexion de la Nouvelle-Zélande à l' Empire britannique . La colonie est alors sous l'autorité d'un gouverneur, et ce premier conseil est

wikipedia.org | 2018/3/3 8:52:23