Catégories Wikipediaclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 41 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts tribunal / Wikipedia    (1995822 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

institutions judiciaires de 1995 à 2007 4 L'arbitrage de 2008 4.1 Les conditions de saisine du tribunal arbitral 4.2 La sentence du tribunal arbitral 5 Les suites de l'arbitrage 5.1 La polémique 5.2 Les auditions publiques devant la commission d'enquête parlementaire 5

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Alain Soral Imprimer cet articleFrise de Alain Soral

Soral_Lyon

Alain Soral affirme avoir été membre du Parti communiste français dans les années 1990 . Parallèlement, il évolue dans les médias et le monde du spectacle jusqu’au début des années 2000 . Au cours de cette décennie, il devient un idéologue d’ extrême droite , oscillant entre

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

Le raid a lieu dans le cadre d'une politique nationale pro-Aristide. Au cours de la dictature, les citoyens de Raboteau organisaient des manifestations, cachaient les fugitifs et distribuaient de la propagande pro-Aristide. Le 22 avril, les autorités militaires sont allés de maison en maison

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

Piratdemonstration_vid_Mynttorget_-_03_-_2006-06-03_(gabbe)

le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

Festival_automobile_international_2016_-_Photocall_-_043_(cropped)

du parquet 3.5 Tensions avec la magistrature 3.6 Proximité avec le Qatar 3.7 Conflits d intérêts 3.8 Intérêts gaziers 3.9 Liens avec Renault-Nissan 4 Culture populaire 5 Décoration 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2