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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts proces / Wikipedia    (1995821 articles)

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

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le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

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la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

de la justice internationale, et les victimes ont passé cinq ans à travailler ensemble sur le procès du massacre de Raboteau [ 1 ] . Le BAI a été le représentant des victimes, lors des procédures judiciaires, mais il les défendait aussi en dehors de la salle d'audience. Dans le cadre

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Dommages-intérêts exemplaires Imprimer cet article

Les dommages intérêts exemplaires , ou dommages punitifs , consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste

wikipedia.org | 2018/11/6 20:15:04

Liste des procès contre McDonald's Imprimer cet article

Des procès contre McDonald's ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald's , leader du marché mondial de la restauration rapide , a été l'objet de diverses poursuites judiciaires . Plusieurs de ces poursuites ont été entreprises afin

wikipedia.org | 2019/5/20 19:35:07

Procès prud'homal en France Imprimer cet article

juridictions civiles : quasi exclusivement du fait du rôle des « acteurs » d'origine syndicale du procès prud’homal. Beaucoup des démarches sont spécifiques par rapport au tribunal d'instance , au tribunal de commerce , au tribunal des affaires de sécurité sociale , etc. Sommaire

wikipedia.org | 2019/6/18 15:51:54

Jacques Isorni Imprimer cet articleFrise de Jacques Isorni

Il est notamment connu pour avoir été le défenseur du maréchal Pétain lors de son procès pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison , tenu en juillet-août 1945 à la Libération . Sommaire 1 Biographie 1.1 Défense du maréchal Pétain 1.2 Le procès de Louis XVI

wikipedia.org | 2019/4/18 13:31:47

Affaire Roland Bondonny Imprimer cet article

étendent de 1997 à 2004. Sommaire 1 Roland Bondonny 2 L'histoire d'empoisonnement 3 Le procès 4 Le meurtre de Marius Lac 5 Le procès en appel 6 Le procès d'Alain Bodchon 7 Notes et références 7.1 Notes 7.2 Sources 7.2.1 Bibliographie 7.2.2 Articles de presse

wikipedia.org | 2019/4/26 22:39:50