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Résultats 1 - 10 sur un total 43 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure condamnation / Wikipedia    (2002337 articles)

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines Imprimer cet article

réduction de 20 % du montant de l'amende due s'il paie cette amende dans le mois suivant la date de condamnation . Création du SARVI [ modifier | modifier le code ] Le SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) est une émanation du Fonds de garantie des victimes

wikipedia.org | 2019/1/27 11:12:08

Pierre de Bousquet de Florian Imprimer cet articleFrise de Pierre de Bousquet de Florian

Pierre_de_BOUSQUET-1_Domenjod_23_nov_2017

Pierre de Bousquet de Florian est le fils de Bernard de Bousquet de Florian [ 1 ] . Après avoir étudié au lycée de Saumur , titulaire d'une licence de droit de l'université Paris II Panthéon-Assas , diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris , il est issu des rangs de l' ENA

Appel dans la justice française Imprimer cet article

incident 5.1.3.3 L'intervenant en cause d'appel 5.1.3.4 L'appel abusif (Article 559 du Code de procédure civile) 5.2 En matière pénale 5.2.1 Décisions susceptibles d'appel 5.2.2 Délai d'appel 5.2.3 Les parties 5.3 En matière administrative 5.3.1 Décisions des

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Appel en droit français Imprimer cet article

incident 5.1.3.3 L'intervenant en cause d'appel 5.1.3.4 L'appel abusif (Article 559 du Code de procédure civile) 5.2 En matière pénale 5.2.1 Décisions susceptibles d'appel 5.2.2 Délai d'appel 5.2.3 Les parties 5.3 En matière administrative 5.3.1 Décisions des

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

André Santini Imprimer cet articleFrise de André Santini

ChiracUSA

Membre des gouvernements Jacques Chirac II et François Fillon II et député de la 10 e  circonscription Hauts-de-Seine , il est maire d' Issy-les-Moulineaux depuis 1980 et vice-président de la métropole du Grand Paris depuis janvier 2016. Sommaire 1 Biographie 1.1 Origines familiales

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

demande en justice. Si ce droit n'existe pas, la demande est irrecevable (art. 122 du Code de procédure civile). La recevabilité de la demande en justice est subordonnée à la présence de l' intérêt à agir (« pas d'intérêt pas d'action » dit l'adage), et à celle de la qualit

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35