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Résultats 21 - 30 sur un total 34 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel / Wikipedia    (2006113 articles)

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines Imprimer cet article

émanation du Fonds de garantie des victimes qui, depuis le 1 er octobre 2008 aide à rembourser les dommages et intérêts alloués lors d'un procès pénal, lorsque le condamné ne paie pas les sommes dues. Le SARV

wikipedia.org | 2019/1/27 11:12:08

Non-lieu en procédure pénale française Imprimer cet article

On nomme non-lieu l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure , par le juge d'instruction , qui survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non-lieu se distingue ainsi de l' opportunité des poursuites , où c'est le

wikipedia.org | 2018/7/21 20:18:02

Stéphane Bouillon Imprimer cet article

St%C3%A9phane_Bouillon_par_Claude_Truong-Ngoc_avril_2013

Il est préfet puis directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur [ 1 ] . Sommaire 1 Biographie 2 Affaire Belhadad 3 Affaire des boues rouges 4 Affaire des permis illégaux à Coti Chiavari 5 Décorations 6 Notes et références Biographie [ modifier | modifier le code

Albert Mahieu (1942-2011) Imprimer cet article

plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [ 2 ] . En 1999, il présente sa propre théorie sur les tueurs du Brabant au cours d'une

wikipedia.org | 2019/7/6 18:49:31

Albert Mahieu (1943-2011) Imprimer cet article

Il fut à l'origine de plusieurs plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [ 2 ] . En 1999, il présente sa propre théorie sur les

wikipedia.org | 2012/12/20 12:52:57

Pierre de Bousquet de Florian Imprimer cet articleFrise de Pierre de Bousquet de Florian

Pierre_de_BOUSQUET-1_Domenjod_23_nov_2017

Pierre de Bousquet de Florian est le fils de Bernard de Bousquet de Florian [ 1 ] . Après avoir étudié au lycée de Saumur , titulaire d'une licence de droit de l'université Paris II Panthéon-Assas , diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris , il est issu des rangs de l' ENA

François Clerc Imprimer cet articleFrise de François Clerc

Fran%C3%A7ois_Clerc_Asse

par la cour d’appel d’ Aix-en-Provence à payer à l’ OM la somme de 130 000  € de dommages et intérêts . Le joueur de Lyon avait signé un pré-contrat et s’était engagé le 9 février 2006 avec le club phocéen avant de retirer son engagement et de prolonger son contrat

Vladimir Gusev Imprimer cet articleFrise de Vladimir Gusev

Vladimir_Gusev_2011

travail suisse, en renvoyant Gusev pour suspicion de dopage, sans mise en œuvre préalable de la procédure spéciale prévue aux termes du contrat. La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice [ 8 ] , [ 9 ]

Portail:Droit français/Procédure civile/Lumière-sur Imprimer cet article

le bandeau Article de qualité.a modifier. [ modifier ] Liste des articles choisis Code de procédure civile (France) Injonction de faire Dépens Procédure civile en France [ modifier ] Résultat sur la page Tout comme la procédure d' injonction de payer , l' injonction

wikipedia.org | 2010/7/26 18:06:21

Dommages-intérêts Imprimer cet article

Les dommages intérêts , représentent une somme d’ argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation [ 1 ] . Plus simplement, la jurisprudence

wikipedia.org | 2016/2/3 5:44:29