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Résultats 1 - 10 sur un total 53 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel tribunal / Wikipedia    (2006785 articles)

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

institutions judiciaires de 1995 à 2007 4 L'arbitrage de 2008 4.1 Les conditions de saisine du tribunal arbitral 4.2 La sentence du tribunal arbitral 5 Les suites de l'arbitrage 5.1 La polémique 5.2 Les auditions publiques devant la commission d'enquête parlementaire 5

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Albert Mahieu (1943-2011) Imprimer cet article

Il fut à l'origine de plusieurs plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [ 2 ] . En 1999, il présente sa propre théorie sur les

wikipedia.org | 2012/12/20 12:52:57

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

appliqué en Haïti, le BAI a été en mesure de participer à pratiquement toutes les phases de la procédure pénale. En plus de victimes, la BAI a travaillé en étroite collaboration avec les procureurs, juges, policiers et fonctionnaires [ 4 ] . Au total, 59 personnes ont été juges

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

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du parquet 3.5 Tensions avec la magistrature 3.6 Proximité avec le Qatar 3.7 Conflits d intérêts 3.8 Intérêts gaziers 3.9 Liens avec Renault-Nissan 4 Culture populaire 5 Décorations 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2

Tribunal des droits de la personne Imprimer cet article

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Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

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Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef

Code de procédure civile (France) Imprimer cet article

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1974 à 2007), est un code qui rassemble des règles de procédure civile française . Sommaire 1 La place du CPC parmi les autres codes régissant le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/7/11 11:50:53