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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel recours / Wikipedia    (2009441 articles)

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

publiques devant la commission d'enquête parlementaire 5.3 Enquête de la Cour des comptes 5.4 Les recours administratifs contre la décision de Christine Lagarde et leur rejet 5.5 La révision du jugement de liquidation des sociétés de Bernard Tapie

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Stéphane Bouillon Imprimer cet article

St%C3%A9phane_Bouillon_par_Claude_Truong-Ngoc_avril_2013

Il est préfet puis directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur [ 1 ] . Sommaire 1 Biographie 2 Affaire Belhadad 3 Affaire des boues rouges 4 Affaire des permis illégaux à Coti Chiavari 5 Décorations 6 Notes et références Biographie [ modifier | modifier le code

Abus du droit d'ester en justice Imprimer cet article

Se dit d'un abus de droit effectué sur la base d' ester en justice , donc une faute commise à l'occasion d'un recours judiciaire. C'est le cas où la contestation judiciaire est de mauvaise foi au départ ou lorsqu'une partie de mauvaise foi multiplie les procédures inutilement et abusivement

wikipedia.org | 2019/9/8 22:44:02

Jean-Pierre Brard Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Brard

D'origine normande, il est instituteur à Montreuil puis à Bobigny , en Seine-Saint-Denis . À l'âge de 23 ans, il s'engage en politique sous les couleurs du Parti communiste français (PCF) [ 1 ] . Il est élu maire adjoint de Montreuil en 1971 , puis maire de Montreuil de 1984 à

wikipedia.org | 2019/4/22 2:33:31

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Code de procédure civile (Suisse) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé "CPC", est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Il contient l'essentiel des règles de procédure

wikipedia.org | 2017/12/3 13:18:36

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/10/8 8:01:37

Code de procédure civile (France) Imprimer cet article

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1974 à 2007), est un code qui rassemble des règles de procédure civile française . Sommaire 1 La place du CPC parmi les autres codes régissant le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/7/11 11:50:53