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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel proces / Wikipedia    (2006913 articles)

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

Piratdemonstration_vid_Mynttorget_-_03_-_2006-06-03_(gabbe)

le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Manuel Abramowicz Imprimer cet articleFrise de Manuel Abramowicz

Dans sa jeunesse au milieu des années 1980 , il milite au syndicat étudiant affilié à la Fédération générale du travail de Belgique , syndicat socialiste belge, puis est sympathisant des Jeunes Gardes Socialistes [ 4 ] , mouvement de jeunesse du Parti ouvrier socialiste (POS), une

wikipedia.org | 2019/5/29 10:53:36

Jacques Isorni Imprimer cet articleFrise de Jacques Isorni

Il est notamment connu pour avoir été le défenseur du maréchal Pétain lors de son procès pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison , tenu en juillet-août 1945 à la Libération . Sommaire 1 Biographie 1.1 Défense du maréchal Pétain 1.2 Le procès de Louis XVI

wikipedia.org | 2019/4/18 13:31:47

Liste des procès contre McDonald's Imprimer cet article

Des procès contre McDonald's ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald's , leader du marché mondial de la restauration rapide , a été l'objet de diverses poursuites judiciaires . Plusieurs de ces poursuites ont été entreprises afin

wikipedia.org | 2019/5/20 19:35:07

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

par Jacques Laurent (Éd. de la Table ronde, 1964) 3.1.6 Le discours rapporté de Me Isorni au procès du Petit-Clamart (1965) 3.1.7 Décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 31 mai 1965 3.1.8 Montages photographiques publiés dans le journal Minute 3

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 Imprimer cet article

2 Points ayant porté à controverse 2.1 Sur le président de la commission 2.2 Sur les procès de Nuremberg 2.3 Sur la nature des crimes nazis 3 Répercussions judiciaires et contexte universitaire 4 Procès devant le tribunal correctionnel 5 Procès devant la cour d appel

wikipedia.org | 2019/1/18 17:13:11

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves