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Résultats 1 - 10 sur un total 32 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel payer / Wikipedia    (2006017 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Juge de l'exécution Imprimer cet article

applicables 1.2 Institution 1.3 Compétence d'attribution 1.4 Compétence territoriale 1.5 Procédure devant le juge de l'exécution 2 Les deux volets de compétence 2.1 Le juge des incidents d’exécution 2.1.1 Les incidents proprement dits 2.1.2 L'astreinte 2.1.3 Les

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Abus du droit d'ester en justice Imprimer cet article

modifier | modifier le code ] A titre d'exemple : « Attendu que, pour condamner la commune à payer à M. D... une somme à titre de dommages intérêts , l'arrêt retient que sa résistance au paiement, depuis mai 2009, d'une indemnité d'éviction reconnue légitime, après une longue

wikipedia.org | 2019/9/8 22:44:02

Albert Mahieu (1943-2011) Imprimer cet article

Il fut à l'origine de plusieurs plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [ 2 ] . En 1999, il présente sa propre théorie sur les

wikipedia.org | 2012/12/20 12:52:57

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

demande en justice. Si ce droit n'existe pas, la demande est irrecevable (art. 122 du Code de procédure civile). La recevabilité de la demande en justice est subordonnée à la présence de l' intérêt à agir (« pas d'intérêt pas d'action » dit l'adage), et à celle de la qualit

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35

Albert Mahieu (1942-2011) Imprimer cet article

plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [ 2 ] . En 1999, il présente sa propre théorie sur les tueurs du Brabant au cours d'une

wikipedia.org | 2019/7/6 18:49:31

Recouvrement de créances en France Imprimer cet article

Le délai de prescription 3.7.1 Prescriptions courtes 3.7.2 Effet d'une mise en demeure de payer sur la prescription 3.7.3 Prescription dans le cadre de relations entre un particulier et un commerçant 3.7.4 Prescription dans le cadre de relations avec un opérateur de communications

wikipedia.org | 2018/9/4 17:47:49

François Clerc Imprimer cet articleFrise de François Clerc

Fran%C3%A7ois_Clerc_Asse

modifier le code ] François Clerc est condamné par la cour d’appel d’ Aix-en-Provence à payer à l’ OM la somme de 130 000  € de dommages et intérêts . Le joueur de Lyon avait signé un pré-contrat et s’était engagé le 9 février 2006 avec le club phocéen avant de

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves