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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel juge / Wikipedia    (2006913 articles)

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

Piratdemonstration_vid_Mynttorget_-_03_-_2006-06-03_(gabbe)

le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

du 11 décembre 1979, avec Henri Darras (président du conseil général du Pas-de-Calais), un appel demandant à François Mitterrand de laisser la place à Michel Rocard lors de la prochaine élection présidentielle [ 8 ] , [ 9 ] . En 1986, il préside la commission des finances du conseil

Pierre Estoup Imprimer cet article

le 17 mars 2019 à 11:38. Pour les articles homonymes, voir Estoup . Pierre Estoup Fonction Juge de paix ( en ) Canton de Pélussin 1958 Antoine Vent ( d ) Biographie Naissance 30 septembre 1926 (92 ans) Sauveterre-de-Comminges Nationalité Français Activité Magistrat Autres informations

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Juge de l'exécution Imprimer cet article

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français , compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil . Sa compétenc

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 Imprimer cet article

contexte universitaire 4 Procès devant le tribunal correctionnel 5 Procès devant la cour d appel 6 Procédure devant la Cour de cassation 7 Immunité parlementaire 8 Commentaires connexes sur l'affaire 9 Notes et références 10 Voir aussi 11 Liens externes Contexte et

wikipedia.org | 2019/1/18 17:13:11