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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel frais / Wikipedia    (2010177 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Abus du droit d'ester en justice Imprimer cet article

exemple : « Attendu que, pour condamner la commune à payer à M. D... une somme à titre de dommages intérêts , l'arrêt retient que sa résistance au paiement, depuis mai 2009, d'une indemnité d'éviction reconnue légitime, après une longue procédure judiciaire poursuivie en

wikipedia.org | 2019/9/8 22:44:02

Pierre de Bousquet de Florian Imprimer cet articleFrise de Pierre de Bousquet de Florian

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Pierre de Bousquet de Florian est le fils de Bernard de Bousquet de Florian [ 1 ] . Après avoir étudié au lycée de Saumur , titulaire d'une licence de droit de l'université Paris II Panthéon-Assas , diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris , il est issu des rangs de l' ENA

Syndicat de la magistrature Imprimer cet article

et la carrière des magistrats ; informer les membres du corps judiciaire et défendre leurs intérêts collectifs ; assurer l'assistance et la défense des membres du corps judiciaire. Selon ces mêmes statuts il milite officiellement pour : une justice indépendante afin de permettre

wikipedia.org | 2019/10/12 10:51:56

Code de procédure civile (Suisse) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé "CPC", est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Il contient l'essentiel des règles de procédure

wikipedia.org | 2017/12/3 13:18:36

Recouvrement de créances en France Imprimer cet article

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier . Sommaire 1 Définition d'une créance 1.1 Créance commerciale 1.2

wikipedia.org | 2018/9/4 17:47:49

Vladimir Gusev Imprimer cet articleFrise de Vladimir Gusev

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travail suisse, en renvoyant Gusev pour suspicion de dopage, sans mise en œuvre préalable de la procédure spéciale prévue aux termes du contrat. La société est condamnée à payer à Gusev les arriérés de salaire, les dommages et intérêts et les frais de justice [ 8 ] , [ 9

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

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du parquet 3.5 Tensions avec la magistrature 3.6 Proximité avec le Qatar 3.7 Conflits d intérêts 3.8 Intérêts gaziers 3.9 Liens avec Renault-Nissan 4 Culture populaire 5 Décorations 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

demande en justice. Si ce droit n'existe pas, la demande est irrecevable (art. 122 du Code de procédure civile). La recevabilité de la demande en justice est subordonnée à la présence de l' intérêt à agir (« pas d'intérêt pas d'action » dit l'adage), et à celle de la qualit

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35