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Résultats 1 - 10 sur un total 26 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel encontre / Wikipedia    (2006561 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines Imprimer cet article

émanation du Fonds de garantie des victimes qui, depuis le 1 er octobre 2008 aide à rembourser les dommages et intérêts alloués lors d'un procès pénal, lorsque le condamné ne paie pas les sommes dues. Le SARV

wikipedia.org | 2019/1/27 11:12:08

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

Festival_automobile_international_2016_-_Photocall_-_043_(cropped)

du parquet 3.5 Tensions avec la magistrature 3.6 Proximité avec le Qatar 3.7 Conflits d intérêts 3.8 Intérêts gaziers 3.9 Liens avec Renault-Nissan 4 Culture populaire 5 Décorations 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 Imprimer cet article

universitaire 4 Procès devant le tribunal correctionnel 5 Procès devant la cour d'appel 6 Procédure devant la Cour de cassation 7 Immunité parlementaire 8 Commentaires connexes sur l'affaire 9 Notes et références 10 Voir aussi 11 Liens externes Contexte et déclarations

wikipedia.org | 2019/1/18 17:13:11

Portail:Droit/Actualité Imprimer cet article

Oscar_Pistorius-2

Vous ajoutez des actualités sur cette page ? Pensez aussi à alimenter 2017 en droit et juin en droit  ! Oscar Pistorius   Afrique du Sud , 3 décembre 2015  : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud   (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne

Jean-Pierre Brard Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Brard

D'origine normande, il est instituteur à Montreuil puis à Bobigny , en Seine-Saint-Denis . À l'âge de 23 ans, il s'engage en politique sous les couleurs du Parti communiste français (PCF) [ 1 ] . Il est élu maire adjoint de Montreuil en 1971 , puis maire de Montreuil de 1984 à

wikipedia.org | 2019/4/22 2:33:31

Stéphane Lhomme Imprimer cet articleFrise de Stéphane Lhomme

St%C3%A9phane_Lhomme_portrait_(cropped)

municipal « antibivouac » pris par le maire de Bordeaux, Alain Juppé , principalement à l encontre des personnes sans domicile fixe . Après plusieurs manifestations, il dépose un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif . Le 7 février 2003 , le Tribunal administratif