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Résultats 1 - 10 sur un total 24 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel dispositions / Wikipedia    (2006700 articles)

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves

Code de procédure civile (Suisse) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé "CPC", est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Il contient l'essentiel des règles de procédure

wikipedia.org | 2017/12/3 13:18:36

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines Imprimer cet article

sont Étienne Blanc à l'Assemblée nationale, et François Zocchetto au Sénat. Principales dispositions [ modifier | modifier le code ] Les principales dispositions de cette loi sont : la création d'un service d'indemnisation des victimes (dénommé SARVI dans la pratique) ;

wikipedia.org | 2019/1/27 11:12:08

Vladimir Gusev Imprimer cet articleFrise de Vladimir Gusev

Vladimir_Gusev_2011

se classe 23 e . De nouveau champion de Russie contre-la-montre en 2007, il confirme ses bonnes dispositions pour les courses pavées ( 17 e de Paris-Roubaix , 5 e du Tour des Flandres ). Il remporte le contre-la-montre et le classement final du Tour de Belgique et une étape du Tour de

2010 en droit Imprimer cet article

[ 1 ] modifiant entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code de procédure pénale [ 2 ] , [ 3 ] . 7 janvier , France  : ordonnance n o  2010-18 du 7 janvier 2010 portant création de l' agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation

wikipedia.org | 2017/10/19 8:00:41

Appel dans la justice française Imprimer cet article

incident 5.1.3.3 L'intervenant en cause d'appel 5.1.3.4 L'appel abusif (Article 559 du Code de procédure civile) 5.2 En matière pénale 5.2.1 Décisions susceptibles d'appel 5.2.2 Délai d'appel 5.2.3 Les parties 5.3 En matière administrative 5.3.1 Décisions des

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Appel en droit français Imprimer cet article

incident 5.1.3.3 L'intervenant en cause d'appel 5.1.3.4 L'appel abusif (Article 559 du Code de procédure civile) 5.2 En matière pénale 5.2.1 Décisions susceptibles d'appel 5.2.2 Délai d'appel 5.2.3 Les parties 5.3 En matière administrative 5.3.1 Décisions des

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Code de procédure civile (France) Imprimer cet article

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1974 à 2007), est un code qui rassemble des règles de procédure civile française . Sommaire 1 La place du CPC parmi les autres codes régissant le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/7/11 11:50:53

Juge de l'exécution Imprimer cet article

applicables 1.2 Institution 1.3 Compétence d'attribution 1.4 Compétence territoriale 1.5 Procédure devant le juge de l'exécution 2 Les deux volets de compétence 2.1 Le juge des incidents d’exécution 2.1.1 Les incidents proprement dits 2.1.2 L'astreinte 2.1.3 Les

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00