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Résultats 1 - 10 sur un total 28 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure appel appel / Wikipedia    (2006273 articles)

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

du 11 décembre 1979, avec Henri Darras (président du conseil général du Pas-de-Calais), un appel demandant à François Mitterrand de laisser la place à Michel Rocard lors de la prochaine élection présidentielle [ 8 ] , [ 9 ] . En 1986, il préside la commission des finances du conseil

Jean-Marie Le Pen Imprimer cet articleFrise de Jean-Marie Le Pen

Meeting_1er_mai_2012_Front_National,_Paris_(8)_-_cropped

Soldat des guerres d'Indochine et d'Algérie , il commence sa carrière politique dans les courants poujadistes . Il est député entre 1956 et 1962, élu dans le département de la Seine . Sollicité par le mouvement nationaliste Ordre nouveau , il participe en 1972 à la fondation du Front

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

Piratdemonstration_vid_Mynttorget_-_03_-_2006-06-03_(gabbe)

le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

André Santini Imprimer cet articleFrise de André Santini

ChiracUSA

Membre des gouvernements Jacques Chirac II et François Fillon II et député de la 10 e  circonscription Hauts-de-Seine , il est maire d' Issy-les-Moulineaux depuis 1980 et vice-président de la métropole du Grand Paris depuis janvier 2016. Sommaire 1 Biographie 1.1 Origines familiales

Actions en justice des Présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

Depuis 1962 , le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la V e République , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 Imprimer cet article

contexte universitaire 4 Procès devant le tribunal correctionnel 5 Procès devant la cour d appel 6 Procédure devant la Cour de cassation 7 Immunité parlementaire 8 Commentaires connexes sur l'affaire 9 Notes et références 10 Voir aussi 11 Liens externes Contexte et

wikipedia.org | 2019/1/18 17:13:11