-

Résultats 41 - 51 sur un total 51 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts prejudice / Wikipedia    (2001793 articles)

Mutuelle d'assurance des instituteurs de France Imprimer cet article

Niort . Depuis, la MAIF a élargi son champ d’action au-delà de l’ automobile . En 1938, le préjudice corporel est indemnisé. En 1942, 10 000 sociétaires (sur 35 000) continuent à payer leur cotisations auto, en pure perte et sauvent ainsi la mutuelle. Une assurance vélo est cré

wikipedia.org | 2019/8/4 14:44:24

Clause pénale en Belgique Imprimer cet article

clause pénale en sus de sa fonction indemnitaire, c'est admettre qu'au-delà de l'indemnisation du préjudice du créancier, elle puisse jouer un rôle de peine privée pour le cas où le débiteur ne s'exécuterait pas. En plus de sa fonction indemnitaire, la clause pénale pourrait aussi

wikipedia.org | 2015/11/21 3:58:03

Frères Offenstadt Imprimer cet article

Les frères Offenstadt (Charles, Georges, Maurice — ou Moïse — et Nathan) sont des éditeurs de presse français, d'origine allemande, qui ont créé une maison d'édition en 1899, les éditions Offenstadt frères , devenues par la suite la Société parisienne d'édition (SPE) , spécialisé

wikipedia.org | 2018/10/14 18:36:12

Arrêt Joncières-Delamarre du 16 février 1863 Imprimer cet article

arrêt de la Cour de cassation française a ordonné au propriétaire du journal de verser des dommages intérêts envers le rédacteur, à raison du préjudice que sa révocation lui ferait éprouver». Il préfigure le vote par le parlement, 72 ans plus tard, de la Loi Brachard , qui

wikipedia.org | 2015/8/24 3:50:19

Capitalisation de préjudices futurs Imprimer cet article

La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages intérêts par un seul versement immédiat. En droit français de la responsabilité civile , la victime d'un dommage corporel (par exemple, consécutif à un accident médical ou un

wikipedia.org | 2019/3/30 23:23:28

Promesse d'embauche Imprimer cet article

promesse est écrite et que l'employeur se rétracte finalement, il peut être condamné à verser des dommages intérêts en réparation du préjudice subi (la même chose vaut pour l'employé). De plus, la promesse d'embauche permettra au salarié de percevoir les indemnités de licenciement

wikipedia.org | 2019/7/11 10:48:39

Responsabilité contractuelle en Belgique Imprimer cet article

obligations nées d'un contrat . «  Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une

wikipedia.org | 2017/2/2 3:24:03

Syndicat de copropriété Imprimer cet article

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( janvier 2015 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de

wikipedia.org | 2019/8/12 14:44:46

Christophe Lambert (publicitaire) Imprimer cet articleFrise de Christophe Lambert (publicitaire)

Christophe_Lambert_2008

manque de vigilance », et lui propose « à titre symbolique » un euro d'indemnisation pour le préjudice subi » [ 9 ] . L'UMP trouvera un accord à l'amiable avec MGMT en payant 30 000 euros de dommages et intérêts [ 10 ] . En 2009, il devient conseiller en communication de

Patrick Collot Imprimer cet articleFrise de Patrick Collot

PatrickCollot

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Patrick Collot Patrick Collot en octobre 2009 Situation actuelle Équipe FC Nantes (entraineur adjoint) Biographie Nationalité Française