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Résultats 21 - 30 sur un total 51 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts prejudice / Wikipedia    (2001953 articles)

David Koubbi Imprimer cet article

David Koubbi est le fils d'un entrepreneur issu d'une famille de pieds-noirs . Il est juif du côté de sa mère mais se déclare athée : « Je me sens juif quand j'entends du violon ou face à un antisémite » . N'ayant jamais voté, il se réclame également de l'anarchie, qui « n

wikipedia.org | 2018/5/31 5:50:12

Action collective (droit) Imprimer cet article

Une action collective , une action de groupe ou un recours collectif («  class action  » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution

wikipedia.org | 2019/7/23 14:58:49

Droit de grève en France Imprimer cet article

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle

wikipedia.org | 2019/6/17 10:52:56

Acompte Imprimer cet article

objet ou à l'issue de la prestation de service. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages intérêts ou une clause pénale  ; pour le contractant professionnel, c’est l’obligation de fournir la marchandise ou effectuer la prestation de service ; s'il ne le fait

wikipedia.org | 2018/12/14 20:35:11

Responsabilité de l'État français Imprimer cet article

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d'un tiers 2.2.1.3 Le cas fortuit 2.2.1.4 Le fait de la victime 2.3 L'existence d'un préjudice 2.3.1 Identification du préjudice 2.3.2 Les principes de l'évaluation 2.3.2.1 Date d'évaluation 2.3.3 Les éléments de l'indemnisation 3 Les régimes spécifiques

Présent (quotidien) Imprimer cet article

Le courant national-catholique du journal Présent est classé à l'extrême droite par des historiens et des politologues comme Jean-Yves Camus [ 2 ] , Michel Winock [ 3 ] ou Pierre Milza [ 4 ] . Cette classification est de même utilisée par Laurent de Boissieu , journaliste politique

wikipedia.org | 2013/2/16 2:55:27

Total (entreprise) Imprimer cet article

Tour-Total

Total est une société qui intervient également dans les secteurs de l’ énergie bas-carbone et de la production d'électricité. Le groupe Total est présent dans plus de 130 pays et compte plus de 100 000 salariés [ 9 ] dont presque 25 % en France [ 10 ] . Total est par ailleurs

Albert Mahieu (1943-2011) Imprimer cet article

par un tribunal civil et condamné à payer 300.000 francs belges ( 7 436 euros de 1999) de dommages et intérêts à l'intéressé [ 5 ] . Albert Mahieu est décédé par euthanasie le 17 janvier 2011 suite à un cancer [ 6 ] . [ modifier ] Postérité Le 20 avril 2012, sur sa page

wikipedia.org | 2012/12/20 12:52:57

Contrefaçon en droit français Imprimer cet article

Pirate_street_vendor

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Yannick Jadot Imprimer cet article

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Il est membre des Verts à partir de 1999, directeur des campagnes de Greenpeace France de 2002 à 2008 et porte-parole de L'Alliance pour la planète . Tête de liste d' Europe Écologie dans la circonscription Ouest lors des élections européennes de 2009 , il est élu député europée