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Résultats 11 - 20 sur un total 51 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts prejudice / Wikipedia    (2001371 articles)

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Jean-Marc Morandini Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Morandini

Jean-Marc_Morandini_le_8_avril_2009

Après avoir notamment animé l'émission Tout est possible sur TF1 de 1993 à 1997, il se spécialise dans la couverture de l'actualité des médias. Outre l'animation d'un blog depuis 2005, il a travaillé sur la station de radio Europe 1 de septembre 2003 à juillet 2016 . Après

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Responsabilité du fait des produits de santé défectueux Imprimer cet article

Medicament

impliquant les produits de santé. En l’absence de celle-ci les victimes ne pouvaient voir leur préjudice réparé que très difficilement par le biais des régimes de droit commun qu’offrent chaque pays. Portée par la volonté d’apporter une indemnisation aux personnes victimes de

Max Mosley Imprimer cet articleFrise de Max Mosley

Max_Mosley_in_1969

conseiller juridique de la Formula One Constructors Association , l'organisme qui représente les intérêts des constructeurs de la Formule 1. À ce poste, il rédige les premiers accords de la Concorde, réglant ainsi le Conflit FISA-FOCA . Mosley est élu président de la FISA en 1991,

Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne Imprimer cet article

L' Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne ( AGRIF ) est une association fondée en 1984 , située à l' extrême droite [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] et liée au Front national , qui lutte, principalement par voie juridique, contre les

wikipedia.org | 2019/1/10 7:51:59

Octobre 2009 en France Imprimer cet article

réclame devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne , la somme de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts à l’État français pour avoir occulté les risques. Il estime qu'il aurait pu éviter le développement de la maladie s'il avait été mieux informé sur les risques

wikipedia.org | 2018/6/1 20:41:11

David Koubbi Imprimer cet article

David Koubbi est le fils d'un entrepreneur issu d'une famille de pieds-noirs . Il est juif du côté de sa mère mais se déclare athée : « Je me sens juif quand j'entends du violon ou face à un antisémite » . N'ayant jamais voté, il se réclame également de l'anarchie, qui « n

wikipedia.org | 2018/5/31 5:50:12

Carrières de Lumières Imprimer cet article

Entr%C3%A9e_Picasso

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article doit être recyclé ( février 2018 ). Une

Google Livres Imprimer cet article

Il s'agit en 2009 du plus grand corpus textuel au monde [ 3 ] , dont l'histoire mouvementée a donné lieu à d'importantes batailles judiciaires qui ont marqué le monde de l'édition et façonné le paysage du livre numérique, en France et aux États-Unis notamment. En 2019, Google Books

wikipedia.org | 2019/7/31 14:59:57