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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts prejudice condamnation / Wikipedia    (2002102 articles)

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 Imprimer cet article

Le 11 octobre 2004 , Bruno Gollnisch organise une conférence de presse au cours de laquelle il conteste le choix du président de la commission — dont il rappelle l' origine juive — et critique l'analyse classique de la Shoah . Ces propos ont suscité de nombreuses réactions politiques

wikipedia.org | 2019/1/18 17:13:11

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Jean-Marc Morandini Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Morandini

Jean-Marc_Morandini_le_8_avril_2009

Après avoir notamment animé l'émission Tout est possible sur TF1 de 1993 à 1997, il se spécialise dans la couverture de l'actualité des médias. Outre l'animation d'un blog depuis 2005, il a travaillé sur la station de radio Europe 1 de septembre 2003 à juillet 2016 . Après

Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne Imprimer cet article

L' Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne ( AGRIF ) est une association fondée en 1984 , située à l' extrême droite [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] et liée au Front national , qui lutte, principalement par voie juridique, contre les

wikipedia.org | 2019/1/10 7:51:59

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Préjudice écologique Imprimer cet article

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil , via le droit de l'environnement . Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental [ 1 ] . Il fait valoir que la dégradation d'un écosystème (et de ses

wikipedia.org | 2018/6/28 5:30:17

Carrières de Lumières Imprimer cet article

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