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Résultats 1 - 10 sur un total 32 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts prejudice atteinte / Wikipedia    (2002322 articles)

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Dommages-intérêts exemplaires Imprimer cet article

Les dommages intérêts exemplaires , ou dommages punitifs , consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste

wikipedia.org | 2019/8/11 2:49:39

Préjudice écologique Imprimer cet article

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil , via le droit de l'environnement . Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental [ 1 ] . Il fait valoir que la dégradation d'un écosystème (et de ses

wikipedia.org | 2018/6/28 5:30:17

Max Mosley Imprimer cet articleFrise de Max Mosley

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conseiller juridique de la Formula One Constructors Association , l'organisme qui représente les intérêts des constructeurs de la Formule 1. À ce poste, il rédige les premiers accords de la Concorde, réglant ainsi le Conflit FISA-FOCA . Mosley est élu président de la FISA en 1991,

Google Livres Imprimer cet article

Il s'agit en 2009 du plus grand corpus textuel au monde [ 3 ] , dont l'histoire mouvementée a donné lieu à d'importantes batailles judiciaires qui ont marqué le monde de l'édition et façonné le paysage du livre numérique, en France et aux États-Unis notamment. En 2019, Google Books

wikipedia.org | 2019/7/31 14:59:57

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

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la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Dommage en droit civil français Imprimer cet article

Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime . Le préjudice est synonyme de « dommage » dans l'usage commun. Il s'agit des conséquences juridiques d'un

wikipedia.org | 2019/7/28 18:15:20

Jean-Marc Morandini Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Morandini

Jean-Marc_Morandini_le_8_avril_2009

Après avoir notamment animé l'émission Tout est possible sur TF1 de 1993 à 1997, il se spécialise dans la couverture de l'actualité des médias. Outre l'animation d'un blog depuis 2005, il a travaillé sur la station de radio Europe 1 de septembre 2003 à juillet 2016 . Après

Responsabilité extracontractuelle en droit civil français Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2018/8/22 23:11:51