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Résultats 1 - 10 sur un total 35 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts payer / Wikipedia    (1995620 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Mélanie Delattre Imprimer cet article

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article est une ébauche concernant une journaliste

wikipedia.org | 2019/3/15 11:17:19

Juge de l'exécution Imprimer cet article

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français , compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil . Sa compétenc

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Joëlle Ceccaldi-Raynaud Imprimer cet articleFrise de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Nicolas_Sarkozy,_Joelle_et_Charles_Ceccaldi_Raynaud,_2005

Elle est maire de Puteaux depuis 2004 et vice-présidente de l' Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA). Elle a précédemment été députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine , vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et

Christophe Grébert Imprimer cet articleFrise de Christophe Grébert

Christophe_Grebert_2011-03-27_n01

le blogueur avait des « penchants pédophiles ». Joëlle et Charles Ceccaldi-Raynaud doivent payer chacun 2 500 euros d'amende et solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au blogueur. Ils sont par ailleurs condamnés à faire paraître un communiqué judiciaire sur le site

Acompte Imprimer cet article

de l’objet ou à l'issue de la prestation de service. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages intérêts ou une clause pénale  ; pour le contractant professionnel, c’est l’obligation de fournir la marchandise ou effectuer la prestation de service ; s'il ne le

wikipedia.org | 2018/12/14 20:35:11

Alain Migliaccio Imprimer cet article

Alain Migliaccio prend une nouvelle dimension en 1996, lorsqu’il obtient de représenter les intérêts de Zinedine Zidane , qu’il rencontre à Bordeaux avant l’Euro 96. Lors du transfert de Zidane à la Juventus, Migliaccio n'intervient cepepdant pas dans les discussions entre les

wikipedia.org | 2019/4/21 20:22:25

Arrhes Imprimer cet article

double des arrhes, soit 400 euros. Si la somme de 200 euros est un acompte , je suis obligé de payer le solde, soit 800 euros, même si je renonce à la livraison : mon fournisseur, dans le cadre d'une injonction de payer ou d'une assignation devant la juridiction de proximité ou du

wikipedia.org | 2018/3/11 13:19:55