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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts justice affaire / Wikipedia    (2001123 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . L’ affaire Tapie - Crédit lyonnais (aussi appelée affaire Adidas ou affaire Lagarde - Tapie ) est une affaire opposant, depuis 1992, Bernard Tapie à la Société de Banque Occidentale (SdBO

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Albert Mahieu (1942-2011) Imprimer cet article

belge. Biographie [ modifier | modifier le code ] Il fut à l'origine de plusieurs plaintes en justice notamment celle contre Assubel , que l'assureur gagna après des années de procédure [ 1 ] . En 1994, il prend la défense de Jean-Pierre Van Rossem , mis en cause par la justice [

wikipedia.org | 2019/7/6 18:49:31

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Octobre 2009 en France Imprimer cet article

code ] Jeudi 1 er octobre 2009 [ modifier | modifier le code ] Politique La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie annonce sa volonté de renforcer les mesures en matière de castration chimique des condamnés « pendant l'incarcération, mais aussi après ». Un projet de

wikipedia.org | 2018/6/1 20:41:11

Patrick Maisonneuve Imprimer cet article

grandes entreprises et de partis politiques [ 3 ] . Il fait partie des avocats de la défense dans l affaire de la Cogedim, puis défend Henri Emmanuelli dans l' affaire Urba [ 4 ] , Gilles Ménage dans l' affaire des écoutes de l'Élysée [ 5 ] (faisant aussi condamner Paul Barril

wikipedia.org | 2018/6/13 9:28:14

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

unité spéciale de la police d'investigation, les autorités locales, les fonctionnaires de la justice internationale, et les victimes ont passé cinq ans à travailler ensemble sur le procès du massacre de Raboteau [ 1 ] . Le BAI a été le représentant des victimes, lors des procédures

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention [ 1 ] . L'action

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35

Affaire Roland Bondonny Imprimer cet article

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . L' affaire Roland Bondonny est une affaire criminelle dont les faits s'étendent de 1997 à 2004. Sommaire 1 Roland Bondonny 2 L'histoire d'empoisonnement 3 Le procès 4 Le meurtre

wikipedia.org | 2019/4/26 22:39:50

Michel Nihoul Imprimer cet article

affaires et animateur de radio belge . Il fait l'objet durant les années 1990 et 2000 d'une affaire médiatique et judiciaire en relation avec l' affaire Dutroux , affaire pour laquelle il bénéficie d'un non-lieu en 2010. Sommaire 1 Biographie 2 Radio 3 Publications

wikipedia.org | 2018/7/3 21:59:08