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Résultats 1 - 10 sur un total 31 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juridique / Wikipedia    (1996353 articles)

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Dommages-intérêts Imprimer cet article

Les dommages intérêts , représentent une somme d’ argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation [ 1 ] . Plus simplement, la jurisprudence

wikipedia.org | 2016/2/3 5:44:29

Atteinte au droit d'auteur Imprimer cet article

générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue une valeur « maximale [ 1 ]  » et une « large

wikipedia.org | 2019/6/12 13:36:54

Jabès contre van Meeteren et Safarowsky Imprimer cet article

La violence contre les entreprises juives en Allemagne dans les premiers mois de 1933, et plus particulièrement l'annonce du boycott antisémite pour le 1 er avril 1933, suscite des protestations dans le monde entier. La communauté juive d’Égypte, qui compte environ 75 000-80 000 membres

wikipedia.org | 2016/5/15 16:51:52

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Responsabilité du fait des produits de santé défectueux Imprimer cet article

Medicament

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux désigne la mise en œuvre de la responsabilité d’une personne produisant, distribuant ou fournissant un produit défectueux, causant un dommage à un utilisateur, dans le cadre d’une activité de santé. Ce régime de responsabilit

Préjudice écologique Imprimer cet article

Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil , via le droit de l'environnement . Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental [ 1 ] . Il fait valoir que la dégradation d'un écosystème (et de ses

wikipedia.org | 2018/6/28 5:30:17

Action en justice en procédure civile française Imprimer cet article

intérêt pour agir et d'une qualité pour agir. La capacité de jouissance dépend de l'existence juridique d'une personne, et prive par conséquent les défunts et les groupements dépourvus de la personnalité morale (société en participation [ 2 ] et société en formation

wikipedia.org | 2019/5/7 20:45:35

Jean-Marc Sauvé Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Sauvé

Jean-Marc_Sauv%C3%A9_-_2016

Depuis 2017, il est président du conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris (CiuP) [ 1 ] . Il est également président du comité d'éthique des Jeux olympiques [ 2 ] . En septembre 2018, il est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison