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Résultats 1 - 10 sur un total 42 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts jugement / Wikipedia    (1995408 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

recours administratifs contre la décision de Christine Lagarde et leur rejet 5.5 La révision du jugement de liquidation des sociétés de Bernard Tapie

wikipedia.org | 2019/7/11 21:11:03

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

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la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente. La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général , c'est-à-dire la recherche des auteurs de l'infraction et leur jugement

Pierre Estoup Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/3/17 10:52:49

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

Christophe Grébert Imprimer cet articleFrise de Christophe Grébert

Christophe_Grebert_2011-03-27_n01

Charles Ceccaldi-Raynaud doivent payer chacun 2 500 euros d'amende et solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au blogueur. Ils sont par ailleurs condamnés à faire paraître un communiqué judiciaire sur le site municipal, ainsi que dans Le Parisien . Cette condamnation est

Juge de l'exécution Imprimer cet article

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français , compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil . Sa compétenc

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Atteinte au droit d'auteur Imprimer cet article

générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue une valeur « maximale [ 1 ]  » et une « large

wikipedia.org | 2019/6/12 13:36:54