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Résultats 1 - 9 sur un total 9 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge montant / Wikipedia    (15453 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle Imprimer cet article

à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et celles de personnes. Son capital est limité au montant des apports et elle fonctionne sous la loi de la majorité. Tous les associés se connaissent car le régime des cessions de parts est proche de celui des sociétés de personnes. Elle

wikibooks.org | 2017/6/2 17:24:17

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

de la société, sa durée, la dénomination sociale, le siège social, l’objet social et le montant du capital social. Pour certaines formes de société, il peut y avoir des exigences supplémentaires. Si une de ces mentions obligatoires fait défaut, l’action en régularisation ou l

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

conversion des devises et des dettes et créances libellées en monnaie étrangère par rapport au montant initialement comptabilisé, sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change et pris en compte de la détermination du résultat imposable de

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail Imprimer cet article

Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l’existence d’un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives. Sections 1 Section 1 Les règles générales 1.1 §1 L’ordre

wikibooks.org | 2018/6/15 22:06:01