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Résultats 1 - 9 sur un total 9 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge justice / Wikipedia    (15447 articles)

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

provisoire en cas de paralysie ou de carence des organes de gestion 2 Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations. 2.1 §1. La nomination d’un expert de gestion 2.2 §2. L’expertise in futurum 3

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

car il est soumis aux aléas de la négociation, il ne tend pas toujours la faculté à de forts intérêts nationaux. La capacité de la commission à mobiliser les idées [ modifier | modifier le wikicode ] Cette capacité s'explique tout d'abord par la relative stabilité dans laquelle

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

problème de prescription. Il faut agir en nullité de la dite clause statutaire. Il faut une action en justice et peut se poser le problème de prescription. La forme des statuts. Dans les rapports sociaux, les statuts sont le contrat de société, ils sont signés par tout les associés

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle Imprimer cet article

établit par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés ou par décision de justice à la demande de l’associé le plus diligent. Le commissaire devra être rémunéré. - La possibilité pour les futurs associés de décider à l'unanimité de procéder seuls

wikibooks.org | 2017/6/2 17:24:17