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Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25