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Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites / Wikipedia    (15489 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

sanctions pécuniaires 4.4 La procédure disciplinaire 4.4.1 Les préalables à l'engagement des poursuites 4.4.1.1 Le préalable : l'opportunité de l'engagement des poursuites et l'interdiction de discrimination 4.4.1.2 Interdiction de sanctionner 2 fois les mêmes faits 4

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle Imprimer cet article

En France, le statut de SARL unipersonnelle a été créé en 1925. C'est le type le plus répandu. Traditionnellement, elle est présentée à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et celles de personnes. Son capital est limité au montant des apports et elle fonctionne sous la loi de

wikibooks.org | 2017/6/2 17:24:17

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Wikipédia en éducation/Contribuer à Wikipédia Imprimer cet article

NCI_Visuals_Food_Beer

Voilà. Vous connaissez mieux les fonctionnalités de Wikipédia et vous vous sentez prêt à contribuer au site. Super !... Cependant, il y a une grande marche entre consulter et contribuer à Wikipédia. Bien qu'on y prône l'initiative personnelle, l'esprit du « n'hésitez pas ! »