-

Résultats 1 - 10 sur un total 200 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites proces / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

sanctions pécuniaires 4.4 La procédure disciplinaire 4.4.1 Les préalables à l'engagement des poursuites 4.4.1.1 Le préalable : l'opportunité de l'engagement des poursuites et l'interdiction de discrimination 4.4.1.2 Interdiction de sanctionner 2 fois les mêmes faits 4

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

Convention 1957 L’organisation de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] Composition de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] La cour est composée d’un magistrat par état membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

exécutif qui leur permettent au nom de l’état de mener la négociation en représentant les intérêts du pays. On développe les lettres de pleins pouvoirs. Les pouvoirs simples : un diplomate ou haut fonctionnaire qui se voit reconnaître des pouvoirs par le ministère des affaires

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46