Liens externesclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 269 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites procedures / Wikipedia    (15651 articles)

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/3-2 Imprimer cet article

instruments différents de politique tels que les lois, les réglementations et les conclusions judiciaires . Relations entre le plaidoyer et les politiques publiques Le plaidoyer englobe un large éventail d’activités qui permettent d’identifier, adopter et promouvoir les changements

wikibooks.org | 2017/9/19 2:38:11

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

état ou d’autres personnes qui doivent être répétés dans le temps et dans l’espace. Le juge devra rechercher s’il y a des agissements. Le droit international parle de pratiques constantes et convergentes. Le juge devra se fonder sur certains nombres d’actes juridiques de l

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

5 juillet 1999, Mme Marcelle Menu, Rec., p. ; RD imm. 2000, p. 31, note Ch. Lavialle : le TC juge qu’une route forestière ne constitue pas un ouvrage public mais un ouvrage privé, alors même qu’elle n’avait pas une utilisation exclusivement domaniale mais était empruntée régulièremen

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51