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Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

provisoire en cas de paralysie ou de carence des organes de gestion 2 Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations. 2.1 §1. La nomination d’un expert de gestion 2.2 §2. L’expertise in futurum 3

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25