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Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire. En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes à

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