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Résultats 1 - 10 sur un total 160 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites condamnation / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Criminalité économique Imprimer cet article

Il faudrait la ranger dans un wikilivre où elle aurait sa place. Cette page doit être wikifiée . Le texte ne correspond pas à la mise en forme Wikibooks (style de Wikibooks, typographie, liens internes, lien entre les wikis, mise en page , organisation des sous-pages , etc.). Participez

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

L'objectif d'une fiche d'arrêt est de faciliter la mémorisation d'une décision importante de la jurisprudence. son premier devoir est donc d'être courte : la rédaction doit être synthétique et aller droit au but. ce qui est une décision importante dépend évidemment du sujet pour

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des conditions pour la protection des intérêts individuels : le fondement de la plupart de ces conditions des idées de message

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire. En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes à

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25