-

Résultats 1 - 10 sur un total 172 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites avocat / Wikipedia    (15651 articles)

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire. En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes à

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

La documentation/Rédaction technique/Quelques questions préliminaires Imprimer cet article

Ce chapitre est commun aux livres Rédaction technique et Du bon usage d'un traitement de texte . Sections 1 Avant d'entamer la rédaction d'un document, il est utile de se poser quelques questions 2 Vocabulaire utile 3 Travailler seul ou à plusieurs 4 Quel mode de diffusion

wikibooks.org | 2018/1/23 13:24:23

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les espaces publics numériques en bibliothèque Imprimer cet article

Une bibliothèque qui, par définition, est un "service de proximité" peut être tentée d'installer un cyber-espace. Il peut s'agir d'un simple point d'accès à l'Internet mais il peut s'agir également d'une zone à vocation d'espace public numérique (EPN). L'appellation espace public

wikibooks.org | 2015/10/26 19:03:20

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent aux dommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage. Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Acheter un bien immobilier/Offre d'achat Imprimer cet article

Maison-gambetta

par le vendeur et que l'acquéreur ne souhaite plus acheter, alors le vendeur peut demander des dommages et intérêts à l'acquéreur. Informations contenues dans l'offre [ modifier | modifier le wikicode ] Une offre d'achat doit comporter les informations suivantes : Le nom du ou

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09