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Résultats 1 - 10 sur un total 172 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites accuse / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Renaissance et Réforme/Autour de Jean Calvin Imprimer cet article

Depuis la deuxième moitié du XV e siècle, se sont amorcées puis développées oppositions et contestations, volonté avouée de faire aboutir des réformes, et bientôt la Réforme. Et voici que, plus jeune que Martin Luther, un autre personnage, catholique et d’abord destiné à la

wikibooks.org | 2015/10/21 17:03:07

Criminalité économique Imprimer cet article

Il faudrait la ranger dans un wikilivre où elle aurait sa place. Cette page doit être wikifiée . Le texte ne correspond pas à la mise en forme Wikibooks (style de Wikibooks, typographie, liens internes, lien entre les wikis, mise en page , organisation des sous-pages , etc.). Participez

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

exécutif qui leur permettent au nom de l’état de mener la négociation en représentant les intérêts du pays. On développe les lettres de pleins pouvoirs. Les pouvoirs simples : un diplomate ou haut fonctionnaire qui se voit reconnaître des pouvoirs par le ministère des affaires

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire. En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes à

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des conditions pour la protection des intérêts individuels : le fondement de la plupart de ces conditions des idées de message

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00