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Résultats 1 - 7 sur un total 7 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire / Wikipedia    (15489 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

Elle couvre un champ étendu. C'est le droit commun administratif. Quand l'administration fait un dommage, il y a deux conséquences : Soit on déclare l'agent coupable et responsable du dommage qu'il a causé, soit on déclare l'administration responsable du dommage cause par son agent qui

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire . En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent aux dommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage. Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics Imprimer cet article

développe un régime jurisprudentiel. Les conseils de préfecture ont hérité du contentieux des dommages des travaux publics. Ce régime est ancien, à un caractère extensif. C’est une responsabilité spécifique car le régime dépend de la qualité de la victime. Il faut deux conditions

wikibooks.org | 2017/2/23 12:39:20

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

exécutif qui leur permettent au nom de l’état de mener la négociation en représentant les intérêts du pays. On développe les lettres de pleins pouvoirs. Les pouvoirs simples : un diplomate ou haut fonctionnaire qui se voit reconnaître des pouvoirs par le ministère des affaires

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53