Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement


Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire . En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes
wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels


bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit
wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46