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Résultats 1 - 6 sur un total 6 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire juridique / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

entre états). - La soumission au droit international de l’acte. Il bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire . En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

du code 2.1 Sa structure 2.2 Les concepts et innovations juridiques 2.2.1 La capacité juridique 2.2.2 La capacité de l’engagement contractuel 2.2.3 Les droits de la défense 2.3 Les droits et obligations de famille 2.3.1 Le mariage 2.4 la responsabilité délictuelle

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

Ils ne sont pas formulés dans un acte juridique non écrit donc des sources non écrites. A coté, on a des instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25