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Résultats 1 - 6 sur un total 6 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire juge / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire . En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

partie du domaine public, il faut donc se reporter aux critères dégagés par la jurisprudence judiciaire à l’origine et administrative aujourd’hui. Présentation des critères jurisprudentiels : ils sont au nombre de trois : • Propriété d’une personne publique ; • Affectation

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

état ou d’autres personnes qui doivent être répétés dans le temps et dans l’espace. Le juge devra rechercher s’il y a des agissements. Le droit international parle de pratiques constantes et convergentes. Le juge devra se fonder sur certains nombres d’actes juridiques de l

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25