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Résultats 1 - 10 sur un total 195 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire amende / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

créancier nanti 2.2.1.2.2 Les mesures de garantie des créanciers nantis 2.2.2 Le nantissement judiciaire 2.3 La cession du fond de commerce 2.3.1 La vente du fond de commerce

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des conditions pour la protection des intérêts individuels : le fondement de la plupart de ces conditions des idées de message

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

exécutif qui leur permettent au nom de l’état de mener la négociation en représentant les intérêts du pays. On développe les lettres de pleins pouvoirs. Les pouvoirs simples : un diplomate ou haut fonctionnaire qui se voit reconnaître des pouvoirs par le ministère des affaires

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46