-

Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires condamne affaire / Wikipedia    (15617 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

faute 4 La preuve de la faute 4.1 Les présomptions quasi légales 4.2 Les présomptions du juge [ modifier ] La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25