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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge droit responsabilite / Wikipedia    (15490 articles)

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

la victime. Cet équilibre se trouve dans l'indemnisation de la victime. Cela débouche sur la responsabilité sur la personne morale qui elle est solvable. On fait porter des fautes personnelles d'un agent sur la personne morale. Il faut éviter que la faute personnelle soit absorbée par

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

1.2 §2. La situation des dirigeants 3.1.3 §3. Les pouvoirs des dirigeants 3.1.4 §4. La responsabilité des dirigeants 3.1.5 Sous section 2. Les associés 3.1.5.1 §1. Les droits politiques 3.1.5.2 §2. Les droits financiers 3.1.6 Sous section 3 : les organes de contrôle

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics Imprimer cet article

C’est un régime particulier de responsabilité car il remonte à une loi 28 pluviôses an VIII. Sur la base de ce texte, on développe un régime jurisprudentiel. Les conseils de préfecture ont hérité du contentieux des dommages des travaux publics. Ce régime est ancien, à un caractèr

wikibooks.org | 2017/2/23 12:39:20

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

salarié et les moyens de l’exécuter 1.2 L’obligation de loyauté pour l’employeur 1.3 Responsabilité de l’employeur vis à vis d'un tiers 2 Les obligations à la charge du salarié 2.1 Les obligations du salarié pendant l’execution du contrat de travail 2.1.1 Le

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

droits de la défense 2.3 Les droits et obligations de famille 2.3.1 Le mariage 2.4 la responsabilité délictuelle 3 L’évolution du droit civil entre 1900 et 1949 (promulgation BGB / avènement de la république allemande) 3.1 L’adaptation 3.2 La rénovation du droit

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit de l'administration publique/Le fondement de la responsabilité Imprimer cet article

La très large application de la responsabilité sans faute. Ce régime est en concurrence avec une responsabilité fondée sur la faute et sur une faute présumée. Donc c’est un régime très favorable à la victime. La position dominante de la doctrine est de partir de la situation

wikibooks.org | 2016/4/8 14:47:38

Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative Imprimer cet article

La responsabilité constitue pour les administrés une garantie essentielle. D'autant plus intéressant de le relever que le principe de responsabilité ne s'est pas imposé. Sections 1 L'irresponsabilité de l'administration. 2 Avènement de la responsabilité administrative

wikibooks.org | 2016/12/22 12:03:06