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Résultats 1 - 6 sur un total 6 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge droit proces / Wikipedia    (15489 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

la nature ou la forme qui visent à produire des effets de droit. Une seule chose intéresse le juge communautaire. Ce droit aurait été le risque pour qu’une institution communautaire demande à un juge communautaire d’annuler des actes ne créant pas d’effets juridiques. Dans ce

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09