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Résultats 1 - 10 sur un total 487 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge droit payer procedure avocats / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Pour lire Platon/Version imprimable Imprimer cet article

Plato_Pio-Clemetino_Inv305

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : http://fr.wikibooks.org/wiki/Pour_lire_Platon Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence de documentation

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

chose jugée n'est que relative, en effet, il n'entre pas en principe dans les attributions d'un juge de créer de la jurisprudence, ce qui fait que la ou les règles de droit vivent cachées dans le texte de l'arrêt comme des partisans dans le maquis. Comme on le verra, c'est en observant

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

la nature ou la forme qui visent à produire des effets de droit. Une seule chose intéresse le juge communautaire. Ce droit aurait été le risque pour qu’une institution communautaire demande à un juge communautaire d’annuler des actes ne créant pas d’effets juridiques. Dans ce

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

indépendants des états, milieux socio professionnels. a côté des 25 magistrats évoluent aussi 8 avocats généraux. selon l’article 222 al 2: l’avocat général a pour rôle de présenter publiquement ,en toute impartialité et toute indépendance, des conclusions motivées sur les

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

car il est soumis aux aléas de la négociation, il ne tend pas toujours la faculté à de forts intérêts nationaux. La capacité de la commission à mobiliser les idées [ modifier | modifier le wikicode ] Cette capacité s'explique tout d'abord par la relative stabilité dans laquelle

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

faute 4 La preuve de la faute 4.1 Les présomptions quasi légales 4.2 Les présomptions du juge [ modifier ] La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57