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Résultats 1 - 8 sur un total 8 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge droit juges jurisprudence / Wikipedia    (15617 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

nomme une 1er commission en la chargeant de mener à bien le projet. Composée de 11 membres : 8 juges et 3 professeurs d’universités. Cependant 2 personnes se détachent : G. PLANCK et B. WINDSCHEID. PLANCK est un homme politique libéral devenu haut magistrat à personnalité forte

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

faute 4 La preuve de la faute 4.1 Les présomptions quasi légales 4.2 Les présomptions du juge [ modifier ] La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

la nature ou la forme qui visent à produire des effets de droit. Une seule chose intéresse le juge communautaire. Ce droit aurait été le risque pour qu’une institution communautaire demande à un juge communautaire d’annuler des actes ne créant pas d’effets juridiques. Dans ce

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

car il est soumis aux aléas de la négociation, il ne tend pas toujours la faculté à de forts intérêts nationaux. La capacité de la commission à mobiliser les idées [ modifier | modifier le wikicode ] Cette capacité s'explique tout d'abord par la relative stabilité dans laquelle

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

carence des organes de gestion [ modifier | modifier le wikicode ] La loi ne prévoit rien et la jurisprudence élabore des solutions. C’est un administrateur provisoire qui va remplacer peu ou prou les exigences. C’est une mesure grave qui reste exceptionnelle. Il y a une crise grave

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25