-

Résultats 1 - 10 sur un total 237 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge avocats / Wikipedia    (15577 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge , la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

la nature ou la forme qui visent à produire des effets de droit. Une seule chose intéresse le juge communautaire. Ce droit aurait été le risque pour qu’une institution communautaire demande à un juge communautaire d’annuler des actes ne créant pas d’effets juridiques. Dans ce

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

chose jugée n'est que relative, en effet, il n'entre pas en principe dans les attributions d'un juge de créer de la jurisprudence, ce qui fait que la ou les règles de droit vivent cachées dans le texte de l'arrêt comme des partisans dans le maquis. Comme on le verra, c'est en observant

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Biographie/Honoré de Balzac Imprimer cet article

fonctions « d’officier public de l’Etat Civil ». Il cesse alors ses fonctions d’assesseur du juge de paix de la ville de Tours, fonction qu’il remplissait depuis 1798. [5] 1804 [ modifier | modifier le wikicode ] Vers le 11 janvier Acquisition d’une maison par B.F. sise

wikibooks.org | 2017/8/4 22:23:12

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

indépendants des états, milieux socio professionnels. a côté des 25 magistrats évoluent aussi 8 avocats généraux. selon l’article 222 al 2: l’avocat général a pour rôle de présenter publiquement ,en toute impartialité et toute indépendance, des conclusions motivées sur les

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

bénéficie d’un régime juridique particulier déterminé par les règles de droit international. Le juge international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

car il est soumis aux aléas de la négociation, il ne tend pas toujours la faculté à de forts intérêts nationaux. La capacité de la commission à mobiliser les idées [ modifier | modifier le wikicode ] Cette capacité s'explique tout d'abord par la relative stabilité dans laquelle

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12