-

Résultats 1 - 8 sur un total 8 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts euros / Wikipedia    (15439 articles)

Acheter un bien immobilier/Offre d'achat Imprimer cet article

Maison-gambetta

par le vendeur et que l'acquéreur ne souhaite plus acheter, alors le vendeur peut demander des dommages et intérêts à l'acquéreur. Informations contenues dans l'offre [ modifier | modifier le wikicode ] Une offre d'achat doit comporter les informations suivantes : Le nom du ou

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Acheter un bien immobilier/Compromis de vente Imprimer cet article

Maison-gambetta

Cette page est considérée comme une ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien «  modifier  » ). Ressources suggérées : Aucune (vous pouvez indiquer les ressources

Programmation Ada/FAQ/Le Langage Ada Imprimer cet article

document, l'auteur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs, ou d'omissions, ni d'éventuels dommages résultant de leur utilisation. Ce document peut être librement copié et distribué en respectant les conditions de la Licence de documentation libre GNU . Sections 1 Gnéralit

wikibooks.org | 2017/7/23 11:29:42

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle Imprimer cet article

En France, le statut de SARL unipersonnelle a été créé en 1925. C'est le type le plus répandu. Traditionnellement, elle est présentée à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et celles de personnes. Son capital est limité au montant des apports et elle fonctionne sous la loi de

wikibooks.org | 2017/6/2 17:24:17