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Résultats 1 - 10 sur un total 49 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts euros instance / Wikipedia    (2001143 articles)

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

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la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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5.2.3 L’annulation 5.2.4 L'évocation 6 Le jugement 6.1 Le jugement de première instance 6.1.1 Compétence des juridictions répressives 6.1.2 Les modes de saisine des juridictions 6.1.3 L’audience pénale 6.1.4 L’autorité de la chose jugée 6.2 Les voies de

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

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du parquet 3.5 Tensions avec la magistrature 3.6 Proximité avec le Qatar 3.7 Conflits d intérêts 3.8 Intérêts gaziers 3.9 Liens avec Renault-Nissan 4 Culture populaire 5 Décorations 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2

Jean-Pierre Brard Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Brard

D'origine normande, il est instituteur à Montreuil puis à Bobigny , en Seine-Saint-Denis . À l'âge de 23 ans, il s'engage en politique sous les couleurs du Parti communiste français (PCF) [ 1 ] . Il est élu maire adjoint de Montreuil en 1971 , puis maire de Montreuil de 1984 à

wikipedia.org | 2019/4/22 2:33:31

Joëlle Ceccaldi-Raynaud Imprimer cet articleFrise de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Nicolas_Sarkozy,_Joelle_et_Charles_Ceccaldi_Raynaud,_2005

Elle est maire de Puteaux depuis 2004 et vice-présidente de l' Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA). Elle a précédemment été députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine , vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et

Appel dans la justice française Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2018/10/7 12:02:35

Mélanie Delattre Imprimer cet article

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article est une ébauche concernant une journaliste

wikipedia.org | 2019/3/15 11:17:19

Appel en droit français Imprimer cet article

L' appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41