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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts diffamation / Wikipedia    (23727 articles)

Justice : Le Pen poursuit Joly pour diffamation Imprimer cet article

L'avocat de M. Le Pen, Wallerand de Saint-Just , réclame « la déclaration de culpabilité » de la candidate écologiste ainsi que des dommages et intérêts . Le parquet a requis la relaxe , le jugement sera rendu jeudi. Sources [ modifier ] ((fr)) – L. Bollot, C. Robiche ,

wikinews.org | 2015/12/11 18:37:17

Droit en France : le déclenchement des intérêts légaux d'une créance due par une personne publique Imprimer cet article

Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:28

Marine Le Pen perd son procès contre Eva Joly Imprimer cet article

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Lundi dernier, le parquet avait préconisé la relaxe de la candidate écologiste. Elle était poursuivie en diffamation par son opposante du Front national après avoir affirmé la semaine précédente qu'elle était « l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession

France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire Imprimer cet article

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article. Il a été débouté à chaque fois pour procédure abusive puis condamné à verser des dommages intérêts au quotidien de gauche. L'affaire n'en restait pas là. Dans le cadre d'une nouvel plainte concernant cet article, le dossier a été confié à M me Emmanuelle Ducos. Par

Suisse : le groupe Novartis est condamné aux États-Unis pour discrimination Imprimer cet article

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qui se dérouler mardi, la cour fixera le montant que Novartis devra de plus payer à titre de dommages intérêts « punitifs » à l'ensemble des plaignantes. L'entreprise s'est déclarée « déçue » par ce jugement et a annoncé étudier la possibilité d'interjeter appel. Sources

Au dernier Bulletin de la Cour de cassation (France) : la qualification juridique de propos tenus dans la presse Imprimer cet article

Un particulier s'était vu infligé 10 000 F de dommages intérêts à verser à une société pour des propos mensongers rapportés dans un magazine à la suite d'une interview. La Cour de cassation rappelle qu'en cas de publication de tels propos dans la presse, seul l'article 29 de

wikinews.org | 2015/7/9 14:06:42

France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré Imprimer cet article

. Ce dernier a été condamné à verser aux parents de la victime la somme de 30 000 € de dommages intérêts . Voir aussi ((fr)) « France : une affaire de cannibalisme embarrasse l'administration pénitentiaire » . Wikinews , 6 janvier 2007. ((fr)) « France : un détenu se suicide

wikinews.org | 2015/7/10 1:12:18

Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État Imprimer cet article

Une justiciable avait obtenu des tribunaux de l'ordre judiciaire la condamnation de l'État à lui verser des dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux des services de l'état civil des étrangers. L'État n'ayant pas exécuté la décision

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:51

Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française Imprimer cet article

statué sur les demandes des 101 parties civiles, lesquelles demandent plus d'un milliard d'euros de dommages intérêts . Les juges ont condamné les personnes intéressées, à payer solidairement la somme de 192 millions d'euros de dommages intérêts tout en déclarant les demandes de

wikinews.org | 2015/7/9 13:06:40

France : les époux Mégret sont condamnés pour détournement de fonds publics et complicité Imprimer cet article

commune de Vitrolles , qui s'était constituée partie-civile, obtient la somme de 62 082 euros de dommages intérêts M. Mégret a annoncé qu'il fera appel de la décision ce qui lui permettra de se présenter tant aux élections présidentielles qu'aux législatives. ↑ Mouvement

wikinews.org | 2015/7/10 1:37:05