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Résultats 1 - 10 sur un total 61 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts diffamation / Wikipedia    (1995425 articles)

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Diffamation en droit français Imprimer cet article

Diffamation non publique : art. R621-1 du code pénal et 29 loi du 29 juillet 1881 Classification Délit Amende Diffamation non publique : amende de 1 re classe , 38  € Diffamation raciale non-publique : amende de 4 e classe , 750  € Diffamation publique : 12 000

wikipedia.org | 2019/2/24 11:27:14

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Alain Soral Imprimer cet articleFrise de Alain Soral

Soral_Lyon

2008, Alain Soral est régulièrement condamné , dont une peine de prison ferme en 2019, pour « diffamation » , « injures raciales ou antisémites » , « incitation à la haine raciale » , « provocation à la haine, la discrimination ou la violence » , « apologie de crimes

Jean-Marc Morandini Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Morandini

Jean-Marc_Morandini_le_8_avril_2009

Après avoir notamment animé l'émission Tout est possible sur TF1 de 1993 à 1997, il se spécialise dans la couverture de l'actualité des médias. Outre l'animation d'un blog depuis 2005, il a travaillé sur la station de radio Europe 1 de septembre 2003 à juillet 2016 . Après

Jean-Pierre Brard Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Brard

D'origine normande, il est instituteur à Montreuil puis à Bobigny , en Seine-Saint-Denis . À l'âge de 23 ans, il s'engage en politique sous les couleurs du Parti communiste français (PCF) [ 1 ] . Il est élu maire adjoint de Montreuil en 1971 , puis maire de Montreuil de 1984 à

wikipedia.org | 2019/4/22 2:33:31

Joëlle Ceccaldi-Raynaud Imprimer cet articleFrise de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Nicolas_Sarkozy,_Joelle_et_Charles_Ceccaldi_Raynaud,_2005

2 Controverses 2.1 Soupçons d'affairisme et d'évasion fiscale 2.2 Condamnation pour diffamation 2.3 Église classée repeinte 2.4 Manquements à ses obligations 3 Détail des mandats et fonctions 3.1 Anciens mandats 3.2 Mandats en cours 4 Distinctions 5 Notes

Mélanie Delattre Imprimer cet article

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article est une ébauche concernant une journaliste

wikipedia.org | 2019/3/15 11:17:19

Nicolas Miguet Imprimer cet articleFrise de Nicolas Miguet

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wikipedia.org | 2019/6/17 13:04:09

Patrick Maisonneuve Imprimer cet article

contre le juge Burgaud (les prévenus sont condamnés à verser solidairement dix mille euros de dommages et intérêts et cinq mille euros d'amende chacun [ 17 ] ), ainsi que Bruno Patino et François Gorin, de Télérama (condamnés à verser solidairement huit mille euros de dommages

wikipedia.org | 2018/6/13 9:28:14