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Résultats 1 - 10 sur un total 33 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts condamne / Wikipedia    (23727 articles)

France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré Imprimer cet article

administration pénitentiaire de nature à engager la responsabilité de l’État » . Ce dernier a été condamné à verser aux parents de la victime la somme de 30 000 € de dommages intérêts . Voir aussi ((fr)) « France : une affaire de cannibalisme embarrasse l'administration

wikinews.org | 2015/7/10 1:12:18

Suisse : le groupe Novartis est condamné aux États-Unis pour discrimination Imprimer cet article

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qui se dérouler mardi, la cour fixera le montant que Novartis devra de plus payer à titre de dommages intérêts « punitifs » à l'ensemble des plaignantes. L'entreprise s'est déclarée « déçue » par ce jugement et a annoncé étudier la possibilité d'interjeter appel. Sources

Affaire de l'Arche de Zoé : la justice tchadienne a condamné les six français à huit ans de travaux forcés Imprimer cet article

Affaire de l'Arche de Zoé : la justice tchadienne a condamné les six français à huit ans de travaux forcés Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher 26 décembre 2007 . – Une cour tchadienne a condamné

wikinews.org | 2016/2/24 8:35:00

Droit en France : le déclenchement des intérêts légaux d'une créance due par une personne publique Imprimer cet article

Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:28

Zacarias Moussaoui admet la conspiration terroriste du onze septembre Imprimer cet article

Zacarias Moussaoui, 36 ans et citoyen français sera condamné la peine de mort ou à la prison à vie. Le procureur a également demandé des dommages et intêrets pour les victimes du onze septembre. Les attaques du 11 septembre 2001 ont causé les décès de 2 650 personnes à New York

wikinews.org | 2016/3/1 10:59:08

États-Unis : le fils de Charles Taylor condamné à 97 ans de réclusion Imprimer cet article

sanctions civiles contre le fils de Charles Taylor permettraient peut-être de condamner à verser des dommagesintérêts aux victimes d'Emmanuel et du gouvernement Taylor » . Les Nations Unies , de leur côté, cherchent à découvrir les avoirs bancaires de Taylor et dans le monde

wikinews.org | 2015/7/10 15:38:10

Italie : Francesco Schettino, l'ex-commandant du Costa Concordia, condamné à 16 ans de prison Imprimer cet article

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international ,  12 février 2015 . ((fr)) – « Italie : l'ex-commandant du «Concordia» condamné à 16 ans de prison » . Libération ,  11 février 2015 . ((fr)) – « Le commandant du « Costa-Concordia » condamné à seize ans de prison » . Le Monde ,  11 février

Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État Imprimer cet article

Une justiciable avait obtenu des tribunaux de l'ordre judiciaire la condamnation de l'État à lui verser des dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux des services de l'état civil des étrangers. L'État n'ayant pas exécuté la décision

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:51

Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française Imprimer cet article

les principaux protagonistes. Total et la société de classification italienne Rina ont été condamné à payer une amende de 375 000 euros chacune pour « pollution maritime » . Cependant, ces deux sociétés ont été relaxées du chef d'inculpation de mise en danger de la vie d'autrui

wikinews.org | 2015/7/9 13:06:40

France : les époux Mégret sont condamnés pour détournement de fonds publics et complicité Imprimer cet article

commune de Vitrolles , qui s'était constituée partie-civile, obtient la somme de 62 082 euros de dommages intérêts M. Mégret a annoncé qu'il fera appel de la décision ce qui lui permettra de se présenter tant aux élections présidentielles qu'aux législatives. ↑ Mouvement

wikinews.org | 2015/7/10 1:37:05